Villa à Bali : quels impôts en Indonésie, et que doit-on déclarer en France ?
Les loyers sont imposés en Indonésie, et un résident fiscal français doit aussi les déclarer en France, où la convention de 1979 évite la double imposition. Pense aussi à l'IFI et au formulaire 3916.
La plupart des Français qui achètent à Bali posent la question des impôts après. C'est dommage, parce que la fiscalité change le rendement et, surtout, les obligations de déclaration ne sont pas optionnelles. L'échange automatique d'informations bancaires entre pays rend les oublis de plus en plus visibles.
Une règle simple pour commencer : tant que tu es résident fiscal français, la France veut connaître tes revenus et ton patrimoine dans le monde entier. Bali compris.
Côté Indonésie
Sur les loyers. Un résident fiscal indonésien paie en général un impôt final de 10 % sur les revenus de location d'un terrain ou d'un bâtiment. Un non-résident, en principe 20 %. Si la villa est exploitée par une société (PT PMA), c'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique, avec sa propre comptabilité.
La taxe d'hébergement de 10 % (PB1). Elle est payée par le client et reversée par l'exploitant. Ce n'est pas un impôt sur ton revenu, mais elle doit être collectée et reversée correctement.
La taxe foncière (PBB). Annuelle, généralement modeste, calculée sur la valeur administrative. Garde les reçus : ils seront demandés à la revente.
À l'achat et à la revente. Taxe de transfert d'environ 5 % pour l'acheteur sur un titre, impôt final de 2,5 % pour le vendeur sur le prix de cession. Pas de taxe de transfert sur un bail, mais un impôt final de 10 % dû par le propriétaire du terrain sur le prix du bail.
Le numéro fiscal (NPWP). Si tu as des revenus en Indonésie ou une société, il te faut un numéro fiscal indonésien. Le système fiscal indonésien (Coretax) croise maintenant beaucoup mieux les données.
La résidence fiscale. Si tu passes plus de 183 jours en Indonésie sur 12 mois, tu deviens résident fiscal indonésien, quel que soit ton visa. Cela change ton taux sur les loyers, et peut poser la question de ta résidence fiscale française.
Côté France, si tu restes résident fiscal français
Les revenus de la villa. Tu les déclares, avec le formulaire 2047 (revenus de source étrangère), puis tu reportes les montants dans ta déclaration de revenus. La convention fiscale franco-indonésienne de 1979 donne le droit d'imposer les revenus immobiliers à l'Indonésie, et prévoit un mécanisme pour éviter de payer deux fois. En pratique, ces revenus sont pris en compte en France pour calculer ton taux d'imposition. Le traitement exact, notamment pour les prélèvements sociaux, se vérifie avec un conseiller fiscal : il dépend de ta situation et de la structure de détention.
L'IFI. Si ton patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros, tes biens immobiliers à l'étranger entrent dans le calcul, y compris, en principe, des droits comme un bail longue durée.
Les comptes bancaires à l'étranger. Un compte ouvert en Indonésie, même pour payer le personnel, doit être déclaré chaque année avec le formulaire 3916. L'oubli coûte 1 500 € d'amende par compte non déclaré, et l'administration peut alors présumer que les sommes qui y transitent sont des revenus non déclarés.
La plus-value à la revente. Imposable en Indonésie, et à déclarer en France selon les règles de la convention.
Une société étrangère. Si tu détiens une PT PMA, tes parts entrent dans ton patrimoine, et les dividendes que tu en tires suivent leurs propres règles. Ne crée jamais de société à l'étranger sans en parler à ton conseiller français.
L'erreur la plus chère n'est pas l'impôt. C'est la déclaration oubliée, découverte dans cinq ans par échange automatique d'informations bancaires.
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Calendrier
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Le calendrier d'un résident français propriétaire à Bali
| Quand | Quoi |
|---|---|
| À l'achat | Ouvrir un dossier avec un conseiller fiscal, garder les preuves de paiement |
| Chaque année, en Indonésie | Payer l'impôt sur les loyers et la taxe foncière, garder les reçus |
| Chaque printemps, en France | Formulaire 2047, report des revenus, formulaire 3916 pour chaque compte |
| Au 1er janvier | Vérifier si tu dépasses le seuil de l'IFI |
| À la revente | Impôt indonésien, déclaration de la plus-value en France |
Si tu deviens résident fiscal à Bali
Si tu quittes vraiment la France (foyer, séjour principal, activité, intérêts économiques), tu peux devenir non-résident fiscal français. La France ne taxera plus alors tes revenus indonésiens, mais continuera à taxer certains revenus de source française (loyers en France, par exemple, et souvent certaines pensions). Ce changement se prépare : date de départ, déclaration de départ, comptes, assurance santé. Voir vivre à Bali quand on est français.
Questions fréquentes
Les loyers d'une villa à Bali sont-ils imposables en France ?
Si tu es résident fiscal français, tu dois les déclarer. La convention de 1979 évite la double imposition, mais ces revenus comptent pour ton taux. Vérifie le traitement exact avec un conseiller.
Faut-il déclarer un compte bancaire indonésien ?
Oui, chaque année, avec le formulaire 3916. L'amende est de 1 500 € par compte non déclaré.
Une villa à Bali entre-t-elle dans l'IFI ?
Si tu es résident fiscal français et que ton patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros, tes biens à l'étranger entrent en principe dans le calcul.
Combien d'impôts paie-t-on à Bali sur une location ?
En général 10 % final pour un résident fiscal indonésien, 20 % pour un non-résident, sur les loyers d'un bien. Plus la taxe de 10 % payée par les clients.
Faut-il un numéro fiscal indonésien ?
Oui dès que tu as des revenus en Indonésie, une société, ou certaines opérations immobilières. C'est le NPWP.
Peut-on éviter les impôts en passant par une société ?
Non. Une société ajoute des obligations en Indonésie et en France. Elle se justifie pour une vraie activité, pas pour réduire l'impôt d'un particulier.
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Kai, Conseiller en investissement stratégique