Que devient ta villa à Bali si tu décèdes ?

C'est la question que personne ne pose au moment d'acheter, et celle qui décide de ce que ta famille récupère vraiment. On choisit la vue, la piscine, le quartier. Rarement ce qui se passera le jour où ce n'est plus toi qui signes.

La réponse dépend entièrement de la façon dont tu détiens la villa. Et dans chaque cas, il y a deux successions à prévoir : la tienne, et celle du propriétaire indonésien du terrain.

Avec un leasehold

Un bail est un contrat. S'il prévoit sa transmission, tes héritiers reprennent les années restantes aux mêmes conditions. Trois points à vérifier dès l'achat :

• le contrat dit explicitement que tes droits passent à tes héritiers et ayants droit ;
• il engage aussi les héritiers du propriétaire indonésien, pour que leur succession à eux ne remette rien en cause ;
• la procédure est simple : quels documents, quel notaire, quel délai.

Rédige aussi un testament qui mentionne la villa. Selon ta situation, un testament établi en France et un document reconnu en Indonésie peuvent être nécessaires. Ton notaire français et un avocat indonésien doivent se parler : ce que l'un rédige doit être utilisable par l'autre.

Ce qui se passe concrètement

Imaginons Philippe, 63 ans, qui détient une villa en leasehold à Sanur, avec 18 ans restants. Il décède. Sa fille Élodie hérite du bail. Si le contrat prévoit la transmission aux héritiers, elle présente l'acte de décès, le certificat d'hérédité ou l'acte notarié de succession, le testament éventuellement, et fait enregistrer le transfert. Elle peut garder la villa, la louer ou revendre les 18 ans restants.

Si le contrat est muet, le propriétaire du terrain peut contester, ou exiger un nouvel accord. Élodie négocie depuis Paris, dans une langue qu'elle ne parle pas.

Avec un Hak Pakai

Le Hak Pakai est un droit enregistré à ton nom, et il peut se transmettre. Mais il est lié à la résidence en Indonésie. Si tes héritiers ne résident pas en Indonésie, ils doivent en général céder le droit, dans un délai donné, à quelqu'un qui remplit les conditions. Sinon le droit peut revenir à l'État ou au titulaire du terrain sous-jacent. Ça se prépare : soit un héritier obtient un titre de séjour, soit on organise la vente.

Avec une PT PMA

Ce sont les parts de la société qui se transmettent, pas la villa. Tes héritiers deviennent actionnaires d'une société indonésienne, avec ses obligations : déclarations trimestrielles, capital, comptabilité, directeur. Prévois qui reprend la gestion, et vérifie que les statuts permettent la transmission des parts sans blocage.

Avec un prête-nom

C'est le pire scénario, et il joue dans les deux sens. Si ton prête-nom décède, ses héritiers héritent du terrain, et ils n'ont rien signé avec toi. Si toi tu décèdes, tes héritiers récupèrent des accords privés que la loi considère comme nuls. Voir pourquoi le prête-nom est le piège n°1.

Et la France dans tout ça

Si tu es résident fiscal français au moment du décès, la France taxe en principe la succession sur l'ensemble de tes biens, y compris un bail ou des parts de société à Bali. Si ton héritier est résident fiscal français depuis assez longtemps, la France peut aussi taxer ce qu'il reçoit, même si toi tu vivais à l'étranger. Selon les cas, l'Indonésie peut aussi avoir un mot à dire, et il n'existe pas de convention entre la France et l'Indonésie qui règle spécifiquement les droits de succession.

Les règles de succession internationale sont techniques. La loi applicable à la succession, la forme du testament, la réserve héréditaire française face à un bien à l'étranger : fais-toi accompagner par un notaire français qui connaît l'international.

Une villa à Bali sans plan de succession, c'est un problème que tu offres à ta famille, dans un pays dont elle ne parle pas la langue.

Le dossier à préparer dès l'achat